Conditions générales Ventes
Le Journal d'une Diet
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») détaillent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet Lejournaldunediet.com
Les CGU sont accessibles en ligne sur le site à tout moment.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par Lejournaldunediet.com
Contrat : les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).
Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par le site dans le cadre de son activité.
Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par Le Journal d’une Diet ou ses partenaires, notamment et non limitativement, livre électronique (ebook), guide de nutrition cours, documents…
Partenaire : personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de Lejournaldunediet.com
Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par l’entreprise à ses Clients aux coordonnées suivantes :Manon ASTIER – 2334 Route du Seque 40390 Saint Martin de Seignanx, France
Entreprise : Le Journal d’une Diet , site conçu par Jessica Morel, Espace Savoyard, ZI la Baronnie, Avenue Jean-Jaurès, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin, Savoie
ARTICLE 2 : OBJET
Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de fourniture de Produits et Services proposés par l’entreprise et/ou de Produits de ses Partenaires au Client notamment afin de lui permettre de publier, présenter et commercialiser ses propres produits sur Internet et de prévoir la possibilité d’un paiement via Internet (Stripe, Paypal, ou virement bancaire).
Les CGU déterminent également les conditions et modalités de fourniture de Produits à l’entreprise par ses Partenaires.
ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE
Le Journal d’une Diet est une boutique en ligne, proposant des Services, des Produits physiques et des Produits virtuels développés par l’entreprise ou ses Partenaires.
ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGU. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client.
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à l’entreprise lors de la commande, notamment l’adresse de facturation. Le Journal d’une Diet ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
ARTICLE 3.2 : PAIEMENT
Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal, ou par virement bancaire.
Les virements doivent être adressés aux coordonnées bancaires qui s’affichent à la finalisation de l’achat. Le compte bancaire de l’entreprise est domicilié en France et tous les frais occasionnés par le virement sont à la charge du Client.
Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception d’un virement d’un montant égal au total de la commande, l’entreprise pourra annuler l’ensemble de la transaction.
Le Journal d’une Diet se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Journal d’une Diet vend des Produits virtuels pour son propre compte. Le Journal d’une Diet conserve de ce fait la propriété intellectuelle de ses Produits virtuels.
Le Journal d’une Diet concède à chaque Client qui aura acheté un Produit virtuel une licence d’utilisation, et ce à titre non exclusif et pour le monde entier. Le produit est cependant à usage personnel, il est par interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les Produits virtuels achetés sur Croquetasante.fr. Cette restriction inclut toutes les ressources fournies avec le Produit virtuel.
ARTICLE 5 : LIMITATION DE GARANTIE
ARTICLE 5.1 : SITE INTERNET
Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie.
Le Journal d’une Diet n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.
Les tierces parties qui peuvent s’exprimer sur le Site ne sont pas des porte-parole de l’entreprise et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement les opinions de l’entreprise.
Le Journal d’une Diet dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne.
Le Journal d’une Diet décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l’indisponibilité de tout contenu de ses Partenaires, notamment et sans limitation les banques images, les ressources externes, les modules, les vidéos, ainsi que les conséquences qui pourraient en résulter.
ARTICLE 6. CONDITIONS TARIFAIRES
Pour chacun des Services, est indiqué le prix en euros, TTC.
Les Services sont facturés au tarif en vigueur lors de l’inscription du client.
Ce tarif peut être modifié sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’exploitation du service, du coût de fonctionnement du Site ou suite à un accord trouvé entre les parties.
Tout règlement s’effectue à la commande sur le Site par paiement sécurisé (carte bancaire, Paypal ou virement bancaire).
ARTICLE 7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Manon ASTIER s’engage à fournir aux clients des Services de qualité mis à jour régulièrement.
ARTICLE 8: DÉLAI DE LIVRAISON
Une date limite de livraison sera communiquée au Client avant la validation de sa commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de sa commande. Toutefois, toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception dudit virement. Les délais d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
Les Produits virtuels sont téléchargeables sur le Site dès réception et validation de la commande. Le Client reste conscient que le téléchargement de ses achats est lié aux contraintes d’utilisation d’internet et l’entreprise n’est pas responsable des éventuelles difficultés d’accès aux données qu’elle met à sa disposition.
ARTICLE 9 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ : MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client
ARTICLE 10 : OBLIGATION DE CONSEIL
L’achat de Produits virtuels et physiques peut se faire de manière entièrement automatisée sans action de la part de Le Journal d’une Diet. Le Journal d’une Diet remplit donc son obligation de conseil :
- par le biais d’un support commercial par courrier électronique et par téléphone aux numéro et adresse indiqués sur le Site.
- par la présence sur le Site d’une description détaillée du Produit virtuel ou physique et, le cas échéant, de la configuration nécessaire requise pour son utilisation.
ARTICLE 11 : RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de l’entreprise couvertes par les CGU à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris (France).
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données du Client sont nécessaires à l’entreprise pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement de la commande, notamment pour le paiement en ligne. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité et pour mieux personnaliser les offres faites au Client. En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant collectées par l’entreprise dans le cadre de son activité. Ces droits pourront être exercés directement sur le Site ou en adressant un courrier à l’entreprise : Le Journal d’une Diet , site conçu par Jessica Morel, Espace Savoyard, ZI la Baronnie, Avenue Jean-Jaurès, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin, Savoie
Le Client peut choisir lors de la création ou consultation de son compte de recevoir des offres de Le Journal d’une Diet.
Enfin, le Client admet que l’entreprise peut être amenée, conformément à ses obligations légales, à révéler des données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).
ARTICLE 14 : CAS DE FORCE MAJEURE
Le Journal d’une Diet s’engage au vu de la technique actuelle à maintenir dans les meilleures conditions possibles les prestations proposées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du Site imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’un Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra donc pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties.
Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité et connexion due aux opérateurs publics et privés dont dépend l’entreprise.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de Le Journal d’une Diet.
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